Tribunal provisoire de 1re instance de Sablet • 1790-1791 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description physique

Nombre d'articles

2 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Causes (1790-1791), procédures (1790-1791)

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 282-283

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