Tribunal provisoire de 1re instance de Pernes • 1790-1792 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Brevets (1789-1792) ; procédures (1790-1792)

Description physique

Nombre d'articles

2 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique de la sous-série B Rectorie, par L. Imbert. Avignon, 1928, 128 p. (manuscrit)

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_B Rectorie 2685 ; 18 L 249

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