Tribunal provisoire de 1re instance de Caromb • 1789-1792 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Causes (1789-1792) ; insinuations (1790-1792)

Description physique

Nombre d'articles

3 articles

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Inventaire à consulter

Répertoire numérique de la sous-série B Rectorie, par L. Imbert. Avignon, 1928, 128 p. (manuscrit)

3 E 24 - Notariat de Caromb (étude Falque). Répertoire numérique, par H. Chobaut, avec suppléments. Avignon, vers 1938-1991, 53 p. (dactyl.)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_B Rectorie 1885-1886 ; 3 E 24/1070

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