Tribunal provisoire de 1re instance de Cabrières • 1790-1791 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Insinuations, plaintes (1790-1791)

Description physique

Nombre d'articles

2 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Vaucluse. Archives civiles. Série B, tome II : art. 1502-2696 (Cours de justice), par L. Duhamel. Avignon, 1884, 283 p.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_B 1948, 1950

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