Conseil de prud'hommes d'Avignon • 1806-2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

On trouvera des documents relevant du fonctionnement général du conseil de prud'hommes avec de la correspondance (1819-1893, 1947-1972), des procès-verbaux des assemblées générales (1813-1964), des assemblées de section et des bureaux administratifs (1965-1982).

Concernant son activité juridictionnelle, on aura, pour le dépôt d'acte, des exemplaires des conventions ou accords collectif et avenants (1978-2002), ainsi que des exemplaires de règlements intérieurs (1965-2002). Pour les actes de justice, on trouvera, au niveau de l'enregistrement de l'activité, des répertoires généraux des affaires prud'homales (1966-1982), des registres d'audience (1966-2007) et des registres des déclarations d'appel, d'opposition ou de pourvoi en cassation (1975-1982) ; enfin, on trouvera à la suite les minutes des décisions (1806-1982), les rapports d'expertises (1953-2007) et les procès-verbaux relatifs à la conciliation (1806-1974).

Description physique

Nombre d'articles

521 articles

Métrage linéaire

53,05

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds versé jusqu'en 2010

Modalités d'entrée

Versements

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

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Bibliographie

Farcy (J.Cl.), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958). Paris, 1992, p. 984-990.

Maureau (A.), Le Conseil de prud'hommes d'Avignon, création napoléonienne. Avignon, 1973.

"Relation de la cérémonie du centenaire du conseil des prud'hommes avignonnais", Sauvegarde et Promotion du Patrimoine Industriel en Vaucluse, 38, 2003, p. 17-21.

Mots-clés

Vous êtes dans : l'état des fonds
Thème de la recherche : justice
Matière : justice prud'homale
Nom géographique : Avignon (Vaucluse, France)
Cotes extrêmes : FRAD084_5 U 1-19 ; 223 W 1-3 ; 1055 W 1-12 ; 1391 W 1-56 ; 1405 W 1-13 ; 1418 W 1-66 ; 1446 W 1-9 ; 1533 W 1-14 ; 1857 W 1-267 ; 1967 W 1-56

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