Tribunal de la conservation de Carpentras • 1790-1792 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Audiences et jugements (1790-1792), procédure (1790-1791)

Description physique

Nombre d'articles

2 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

L'assemblée représentative du Comtat Venaissin établit à Carpentras le 29 juillet 1790 un tribunal de commerce sous le nom de Conservation, à l'image de celui qui fonctionnait à Avignon depuis le XVIIe siècle, pour connaître des affaires de commerce. Mais après la réunion du Comtat à la France, le tribunal ne fut pas transformé en tribunal de commerce selon la formule française, et ce fut le tribunal de district, puis le tribunal de 1re instance qui connurent des affaires commerciales pour le ressort de Carpentras.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Mots-clés

Thème de la recherche : justice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Matière : justice commerciale
Nom géographique : Carpentras (Vaucluse, France)
Cotes extrêmes : FRAD084_20 L 3-4

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