Tribunal de commerce de Pertuis • an IV-1856 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Élection des juges (an VI-1836), listes d'électeurs (1807-1831), circulaires, droits de greffe (1810-1827), jugements (an IV, an X-1855), dossiers de faillites (1812-1850).

Description physique

Nombre d'articles

23 articles

Métrage linéaire

1,00

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Le tribunal de commerce de Pertuis a été institué par un décret du 18/27 mars 1791 et son ressort a correspondu au district puis à l'arrondissement d'Apt. Il fut transféré dans cette ville en 1856 et à partir de cette date, les jugements de commerce furent rendus par le tribunal de 1re instance d'Apt jugeant commercialement.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1982, 94 p. (dactylographié)

Bibliographie

Farcy (J.Cl.), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958). Paris, 1992, p. 984-990.

Mots-clés

Thème de la recherche : industriejustice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Matière : justice commerciale
Nom géographique : Pertuis (Vaucluse, France)
Cotes extrêmes : FRAD084_20 L 5-6 ; 6 U 2/1-21

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