Cour prévotale de Vaucluse • 1816-1818 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Arrêtés (1816-1818), dossiers de procédures (1817-1818)

Description physique

Nombre d'articles

2 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Juridictions instituées en application de la loi du 20 décembre 1815 par la seconde Restauration, les cours prévôtales étaient chargées de supplanter les jurys populaires des cours d'assises pour juger les affaires particulières de rebellion à la force armée, contrebande, assassinats sur les grands chemins, brigandage, discours séditieux et actes politiques ; les jugements rendus étaient définitifs et exécutables immédiatement. Établie à Carpentras, la cour prévôtale de Vaucluse comprenait 4 magistrats, le procureur du roi ainsi qu'un officier supérieur, nommé prévôt, qui fut Stanislas de Joannis-Nicou. Elle n'eut à connaître, durant ses 22 mois d'activité, que seize affaires, loin derrière l'activité des autres cours des départements voisins du Midi. Elle cessa son activité en avril 1818.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)

Bibliographie

Maureau (A.), "La cour prévôtale de Vaucluse (1816-1818)", Études comtadines, n° 17, octobre 2012, p. 42-57.

Mots-clés

Thème de la recherche : justice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Matière : justice criminelle
Nom géographique : Vaucluse (France ; département)
Cotes extrêmes : FRAD084_7 U 36-37

Documents relatifs