Tribunal spécial de Vaucluse • an IX-1815 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Arrêtés et délibérations (an IX-1809), personnel (an IX-1808), jugements et ordonnances (an IX-1815), dossiers de procédures (an IX-1815), inventaire (an IX-1811)

Description physique

Nombre d'articles

38 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Ce tribunal d'exception, institué par la loi du 18 pluviôse an IX (arrêté consulaire du 4 ventôse pour le département de Vaucluse), puis par la loi du 23 floréal an X pour réprimer les faits de brigandages et d'attroupements armés, mais également des faits criminels, fusionna en 1815 avec la cour d'assises.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)

Mots-clés

Thème de la recherche : justice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Matière : justice criminelle
Nom géographique : Vaucluse (France ; département)
Cotes extrêmes : FRAD084_7 L 5 ; 2 U 28-29 ; 7 U 1-35

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