Commission militaire du général Ferino • an VIII-an IX Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Dossiers de procédures (floréal an VIII-nivôse an IX)

Description physique

Nombre d'articles

4 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

La commission militaire a été établie à Avignon en floréal an VIII pour juger des auteurs d'assassinats, de brigandages et d'attroupements armés commis dans le contexte trouble des années du Consulat. Instituée par le général Ferino, commandant la 7e division militaire, elle a été présidée par le chef de bataillon Baudard.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

1 U 100 : tableaux récapitulatifs des jugements rendus par la Commission militaire (an VIII)

Bibliographie

Maureau (A.), Souvenirs du Consulat et de l'Empire dans le département de Vaucluse. Avignon, 1976.

Mots-clés

Thème de la recherche : justice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Typologie : procédure criminelle
Contexte historique : Révolution française
Matière : justice militaire
Personne : Ferino, général
Nom géographique : Vaucluse (France ; département)
Cotes extrêmes : FRAD084_7 U 38-41

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