Tribunal criminel d'Avignon • 1791-1792 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Les pièces de la procédure "dite d'État" n'existent plus en original, mais en copie aux Archives nationales : ampliation des pièces de la procédure concernant les massacres de la Glacière, informations prises par les juges (1791-1792), rapports et conclusions de l'accusateur public.

Aux archives départementales de Vaucluse : nomination de juges (1791).

Description physique

Nombre d'articles

2 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

À la suite des massacres commis à Avignon les 16 et 17 octobre 1791, appelés massacres de la Glacière, du nom d'une tour du palais des Papes dans laquelle furent jetés les corps des victimes, l'Assemblée nationale de France par une loi votée le 26 novembre 1791, décréta qu'un tribunal criminel serait établi à Avignon pour enquêter sur tout ce qui s'était passé depuis la réunion des États pontificaux à la France, prononcée le 14 septembre. Cinq juges, issus des tribunaux des districts voisins, constituèrent cette cour, complétée d'un accusateur public, d'un commissaire du roi et d'un greffier. Le tribunal ouvrit ses séances le 10 décembre 1791 dans l'église de l'Oratoire d'Avignon, et se fit remettre les pièces de la procédure qui avait été instruite par les juges municipaux ; il procéda jusqu'au 7 février 1792 à l'audition de très nombreux témoins et à partir du 20 mars 1792, ce furent les accusés qui furent commencèrent d'être entendus (une trentaine). Cependant, deux jours plus tard, un coup de théâtre provoqué par la décision de l'Assemblée législative de prononcer une amnistie générale, entraîna la suspension soudaine des séances du tribunal criminel d'Avignon, puis le 4 avril la mise en liberté des principaux auteurs poursuivis pour les crimes des 16-17 octobre 1791. Malgré les injonctions qui leur furent faites, les juges qui avaient fui Avignon, ne reprirent pas leurs fonctions avant le 31 mai, pour entériner un déplacement de la juridiction sur Montélimar en raison du contexte local, particulièrement troublé à Avignon. C'est là que le tribunal rendit sa sentence, en se rangeant finalement à la thèse du complot contre-révolutionnaire, et en confirmant l'amnistie prononcée en faveur des auteurs des massacres de la Glacière.

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Bibliographie

Moulinas (René), Histoire de la Révolution d'Avignon. Avignon, 1985.

Moulinas (René), Les massacres de la Glacière. Enquête sur un crime impuni. Aix-en-Provence, 2003.

Poulin (Alain), "Les procédures des massacres de la Glacière à Avignon (1791-1792)", Mémoires de l'Académie de Vaucluse, 8e série, t. IX, 2000, p. 51-66.

Mots-clés

Thème de la recherche : justice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Typologie : procédure criminelle
Contexte historique : Révolution française
Matière : justice criminellemassacre
Nom géographique : Avignon (Vaucluse, France)
Cotes extrêmes : FRAFAN_BB 16/85 FRAD084_7 L 1

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