Tribunal criminel provisoire de Vaucluse séant à Avignon • 1791 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Procédures, informations, dépositions, en particulier sur l'assassinat de La Villasse à Vaison, sur les troubles du Thor, sur les attroupements de Lagnes et de Brantes (avril-juin 1791).

Description physique

Nombre d'articles

2 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

L'assemblée électorale du département de Vaucluse institua lors de sa séance du 16 avril 1791 un tribunal criminel provisoire séant à Avignon, chargé de prononcer en dernier ressort sur les crimes, attentats et troubles commis dans les États pontificaux, cela en attendant que la France se prononce sur les voeux de réunion. Le tribunal fut composé des deux juges nationaux d'Avignon, Louis-Alexis Raphel et Henri-François-Xavier Ayme, et de membres de l'assemblée électorale députés à cet effet Duprat l'ainé, Amiel, Gluais, Vaton et Chastel ; Monery remplissait les fonctions d'accusateur public, et on désigna le notaire Lescuyer comme greffier en chef; avec Ruchon comme substitut ; les juges ne pouvaient juger qu'au nombre de cinq y compris leurs adjoints. Il était prévu que le tribunal cesserait ses fonctions dès la création d'une haute cour nationale. Des instructions furent menées au sujet des événements survenus à Vaison et au Thor. Mais à l'été 1791, avec la disparition de l'assemblée électorale, les juges ne semblaient plus exercer.

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé), p. 224

Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. Tomes XXVII-XXIX : Avignon, par L.H. Labande. Paris, Plon, 1894-1901. 4 vol. [ms. 1-3861]

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

1 L 80 fol. 106 : délibérations de l'assemblée électorale de Vaucluse portant établissement du tribunal criminel provisoire et nomination des membres (16 avril 1791)

Bibliographie

Moulinas (René), Histoire de la Révolution d'Avignon. Avignon, 1985.

Mots-clés

Cotes extrêmes : Bibl. mun. Avignon ms. 2496, 3021

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