Dossiers de procédures Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Les dossiers clos avant le 31 décembre 1997 ont fait l'objet d'un tri par échantillonnage : la totalité des dossiers des années en 9, ainsi que 20 % des dossiers des autres années ont été versés. Les dossiers clos à partir du 1er janvier 1998 ont été éliminés.

Les dossiers sont classés soit par date d'audience, soit par numéro d'enregistrement au répertoire général pour le versement 1675 W.

Mots-clés

Vous êtes dans : les inventaires en ligne
Thème de la recherche : justice
Matière : affaire prud'homale
Nom géographique : Orange (Vaucluse, France)

Sous-unités (14)