Tables des testaments, donations et dispositions éventuelles • an VI-1865 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Les tables des testaments, donations et dispositions éventuelles, créées à compter du 1er janvier 1825, sont destinées à « servir à porter les extraits des testaments, codicilles, donations éventuelles, enfin toutes dispositions, à titre onéreux ou gratuit, dont l'événement dépend du décès des parties ou de l'accomplissement des conditions sous lesquelles elles ont été faites ; ainsi qu'à mentionner des révocations et tous les autres événements par suite desquels les testaments, codicilles et autres dispositions éventuelles seraient devenus caducs ».

Tenues par ordre alphabétique des testateurs ou donateurs, puis par ordre chronologique, elles renvoient à l'ensemble des catégories de registres d'actes (actes civils publics et actes sous seing privé), à l'exception de ceux des déclarations de mutations par décès, et fournissent :

  • les nom, prénoms, professions et demeures du testateur ou donateur ;
  • les nom, prénoms, et domicile des héritiers ou légataires ;
  • la nature des dispositions, legs ou donations ;
  • la nature de l'acte (mariage, testament, etc.) ;
  • le nom du notaire qui a reçu l'acte ;
  • la date de l'acte ;
  • la date de son enregistrement et celle de la déclaration de succession ;
  • la date du décès.

Après 1865, les testaments, donations et dispositions éventuelles sont à rechercher dans le répertoire général.

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