Tous actes • 1833-1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Les baux sous seing privé sont enregistrés avec les actes sous seing privé de 1791 à 1871. Après 1871, ils sont tenus sur des registres distincts, puis avec les locations verbales et les mutations de fonds de commerce et de clientèle à partir de 1886.

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Sous-unités (19)