Répertoire général • [1865]-[1969] Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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À partir de décembre 1865, il vient se substituer aux tables (à l'exception des tables de successions et de celles des baux dont la tenue reste maintenue). Il recense l'ensemble des actes passés par une personne physique ou morale. Chaque personne faisant enregistrer pour la première fois un acte se voit ouvrir un compte à son nom. Tous les actes le concernant seront mentionnés dans le même compte, à gauche, l'actif, à droite, le passif. Vers 1895, la présentation du répertoire évolue et l'on trouve quatre comptes par page.

Les comptes sont ouverts avec un numéro de case, puis les nom et prénoms de la personne physique, éventuellement les nom et prénoms du conjoint, ou le nom de la personne morale. Parfois, lorsqu'un compte est clos, son numéro de case est réutilisé pour une autre personne, et l'on trouvera alors le numéro de la case suivi de bis.

En-dessous, les éléments d'information contenus à l'actif comme au passif sont les suivants :

  • nature de l'acte ;
  • date de l'enregistrement de l'acte ou de la déclaration de succession ;
  • nom du notaire qui a reçu l'acte ou date et numéro du renvoi ou numéro de la déclaration de succession ;
  • nature, localisation et valeur des biens mobiliers et immobiliers ;
  • référence des comptes du précédent ou du nouveau propriétaire (jusque vers 1885).

Les informations figurant dans les comptes permettent de se reporter aux registres de formalités correspondants.

Lorsqu'un bureau supprimé est rattaché à un autre bureau, le répertoire général de l'ancien bureau continue d'être annoté et actualisé par le bureau de rattachement, et ce jusqu'à sa disparition en 1970.

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