Tous actes • an XI-1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

Lacune de septembre 1868 à juin 1870.

Les baux sous seing privé sont enregistrés avec les actes sous seing privé de 1791 à 1871. Après 1871, ils sont tenus sur des registres distincts, puis avec les locations verbales et les mutations de fonds de commerce et de clientèle à partir de 1886.

Mots-clés

Cotes extrêmes : 1270 W 1168-1170, 19 Q 5691-5727

Sous-unités (40)