Impôt de solidarité nationale • [1945]-[ca 1960] Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Institué par l'ordonnance n°45-1820 du 15 août 1945, l'impôt de solidarité nationale s'inscrit dans la continuité des mesures de redressement financier après les ordonnances du 18 octobre 1944 et 6 janvier 1945 sur la confiscation des profits illicites.

Cet impôt exceptionnel comporte d'une part un prélèvement sur les patrimoines existant à la date du 4 juin 1945 et d'autre part une contribution sur les enrichissements réalisés entre le 1er janvier 1940 et le 4 juin 1945. Il constitue une source essentielle pour avoir connaissance des patrimoines au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

Mots-clés

Cotes extrêmes : 106 W 1-42, 1270 W 1274-1280

Sous-unités (5)