Sommiers • 1876-1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Les sommiers de recherche servent à consigner les titres ou les renseignements aptes à permettre à l'administration de procéder à des recouvrements de droits sur des actes qui auraient pu ne pas être présentés à la formalité de l'enregistrement.

Mots-clés

Sous-unités (2)