Procès entre Rostain Cadard et Louis d'Ancézune, seigneur de Saint-Roman, son oncle, relatif à la revision des comptes de tutelle, droit et quotité de la légitime • 1566-1584 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Comptes de tutelle rendus par Louis d'Ancézune et revision demandée par ledit Rostain, transaction du 2 septembre 1566, compromis du 29 octobre 1583 ; mandement d'Henri III pour assigner Louis d'Ancézune à comparaître, suite à l'appel interjeté par Rostain d'Ancézune "contre François de Sabattier, conseiller au parlement de Toulouse, commissaire député par ladite cour à faire enquête de Louis d'Ancézune contre Rostain" (Aix, 16 mai 1578, sceau).

Mandement d'Henri III du 16 mai 1578 : sceau royal rond (diamètre 96 mm), cire naturelle, sous papier, sur languette de parchemin "Par le conseil" "Albert" (brisé). Cat. Notice 92.

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

- 1 B 10*, fol. 482 : transaction du 2 septembre 1566.

- 3 E 22/285, fol. 417-437 : transactions, accords, procuration entre Louis Cadard d'Ancézune, prévôt de Notre-Dame-des-Anges, cotuteur, et Rostain Cadard d'Ancézune, son neveu (2 septembre 1566) et fol. 452-45 (17 septembre 1566).

- A.C. Avignon II 278 "Procès entre Loys Cadard dict d'Ancézune, protonotaire du Saint-Siège et prévôt de l'église collégiale de l'Isle et Rostaing Cadard d'Ancézune, seigneur de Caderousse, baron du Thor", transaction du 2 septembre 1566 (Adam Arnaud, notaire de Caderousse), procès au sujet de la baronnie du Thor ; "se terminera par la Rote de Rome" (1566-1569). En pièce jointe : testament de Catherine de Cadard (1532).

Bibliographie

V. Laval, Velorgues (castrum de Vellonicis)... au Comté Venaissin, p. 164-165 : sur les procès et transactions entre Louis d'Ancézune, prétendant des droits sur le Thor et Velorgues, en arguant des substitutions mentionnées dans les testaments de Pierre Cadard et de Jean d'Ancézune (reçu par Blaise Cayron le 31 mai 1544, mais devenu caduc par le mariage de Jean d'Ancézune).

Mots-clés

Cotes extrêmes : 2 E 9/75