Procès-verbaux des délibérations • 1791 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Fol. 7-12.- Pacte fédératif entre Avignonnais et Comtadins (imprimé). 7 février 1791.

Fol. 34-184.- Assemblée séant à Avignon (à partir de mai 1791, il y a scission entre une assemblée à Avignon et une autre à Sorgues). 18 mars-21 juin 1791.

Fol. 185-204.- Assemblée séant à Sorgues. 12-22 mai 1791.

Fol. 205-206.- Assemblée séant à Pernes. 23-24 mai 1791.

Fol. 206-244.- Assemblée séant à Cavaillon. 25 mai-28 juin 1791.

Fol. 254-340.- Assemblée séant à Bédarrides. 21 juillet-6 novembre 1791.

Fol. 509-536.- Lettres, ordres de réquisitions de l'assemblée électorale du département de Vaucluse séant à Bédarrides. 3-24 septembre 1791.

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Mots-clés

Cotes extrêmes : 1 L 80/Fol. 7-536