Chemins vicinaux et route, acquisitions • 1872-1906 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

Chemin vicinal n°1, acquisition de terrains : actes de vente (1872, 1875). Chemin vicinal n°2 de Savoillans à Brantes, acquisition de terrains : actes de vente, extraits de délibérations, états estimatifs des terrains à occuper, notification d'offres légales (1904-1906). Route de Savoillans à Entrechaux : courrier de promotion auprès des citoyens (1904). Aliénation d'un délaissé de chemin rural à Pierre Roman Grenou au quartier de Briançon : extraits de délibération, arrêtés préfectoraux, correspondance, procès-verbal d'estimation (1879-1880).

Mots-clés

Cotes extrêmes : E-dépôt Savoillans 1 O 2