Forêt communale de Brantes • 1859-1889 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

Action en revendication de droits d'usage de la commune de Savoillans dans la forêt de Brantes : correspondance, arrêté du sous-préfet, souscription des habitants (1859-1865). Jugement du tribunal civil de première instance d'Orange au sujet de droits d'usage sur les bois et terres situées aux quartiers de Charles, Pied Moulin, Nouvelet, Pied de Juin et Montventoux pour une contenance de huit cents hectares (4 août 1863). Autorisations annuelles d'extractions des menus produits forestiers dans la forêt de Brantes par la commune de Savoillans : arrêtés annuels du conservateur des forêts (1865-1889).

Mots-clés

Cotes extrêmes : E-dépôt Savoillans 4 MN 1