Exploits d'huissiers et expédition de jugement du tribunal civil d'Orange • 1877-1888 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Vente et expropriation contre Louis Denis Leydier (1877). Commandement de payer au prêtre Rémy Bressieux (1877). Commandement de payer à Etienne Bonnet agriculteur (1880). Exploit d'huissier adressé à la commune pour valider la vente des récoltes de Sauveur Chance (1883). Commandement de payer le médecin par la veuve Joseph Lambert (1888).

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Cotes extrêmes : E-dépôt Savoillans 3 J 1