Élection des consuls et des conseillers, nomination aux charges, opposition à une élection et exemption de charges (1706-1764) ; difficulté à assembler le conseil à cause du trop grand nombre de conseillers et de l'absentéisme (XVIIe s., 1757) ; contestation par M. de Tonduti de l'assemblée tenue à Venasque en présence de M. de Centenari, commissaire du vice-légat Filonardi (1611-1614) • 1611-1764 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Ce document n'a pas été inventorié au XIXe s.

Mots-clés

Cotes extrêmes : E-dépôt Venasque BB 19