Délimitation et aménagement de la forêt • 1787-XXe siècle Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Opération des plus complexes, l'aménagement des forêts est l'une des principales activités du service des Eaux et forêts au XIXe siècle en application du code forestier de 1827. Ce travail considérable consiste à définir in fine un plan de division de chaque forêt soumise au régime forestier en vue de son exploitation. Toutefois, les dossiers d'aménagement, tels qu'ils se présentent, ne se limitent pas à l'ensemble des documents correspondant à une définition stricte de l'aménagement mais s'étendent aux deux étapes qui y conduisent. En effet, la plupart des dossiers sont construits en trois parties. L'aménagement des forêts domaniales et communales obéit à un processus très rigoureux qui débute après la soumission au régime forestier. En conséquence, dans les dossiers d'aménagement, les premières pièces sont souvent relatives à la mise en œuvre du régime forestier : délimitation de la forêt à soumettre, acquisition ou échange d'enclaves aux mains de particuliers, aliénation parfois, et, pour les forêts domaniales, cantonnement pour régler la question des droits d'usage des habitants, pour les forêts communales, constitution d'un " quart de réserve ", sans négliger le sujet du règlement des contentieux qui n'ont pas manqué de s'élever. Une fois la forêt délimitée, elle est bornée puis aménagée. Le procès-verbal d'aménagement offre un état descriptif des parcelles qui conduit au choix de la révolution et à l'établissement du règlement ou plan d'exploitation pour régler la quotité, l'ordre et la marche des coupes, finalités même de l'aménagement. Les dossiers d'aménagement par forêt sont donc constitués de nombreuses pièces qui décrivent le processus dans son entier. La consultation du dossier " instructions " est fort utile pour la compréhension des opérations de délimitations et de bornage.

Plus précisément, toute activité d'aménagement débute par une reconnaissance in situ qui se traduit par la rédaction d'un procès-verbal, le dessin de la forêt par un plan topographique ou périmétral, des croquis et notes d'observation faits par l'aménagiste le calepin à la main, puis par un lourd travail de documentation sur la forêt, sur place et au bureau. De celle-ci, on recherche nom, histoire, organisation, contenance, limites, confrontations, droits d'usage et servitudes, configuration, altitude, sol, climat, nature et état du peuplement et de son traitement, produits, délits, routes, chemins, moyen de vidange, lieux de consommation des produits, pâturage, pacage, maison forestière, etc. Autant de renseignements qui permettent de construire une " statistique générale " placée ensuite en tête du procès-verbal d'aménagement. L'aménageur choisit ensuite le régime (taillis ou futaie) et le mode de traitement puis divise la forêt en sections qu'il peut encore partager en séries d'exploitation. Il ne lui reste plus ensuite qu'à rédiger le procès-verbal d'aménagement. Concrètement, le dossier de la forêt communale de Bedoin, la plus étendue du département, débute en 1829 par les démarches conduisant à l'arrêté du préfet soumettant, en 1836, la forêt au régime forestier. Le procès-verbal de reconnaissance de la forêt date de 1847 et, l'année suivante, un arrêté ministériel décide de son aménagement et un géomètre est choisi pour délimiter, borner et aménager la forêt. Le procès-verbal de bornage, rarement rangé dans les dossiers d'aménagement, date de 1855-1856. Le reste de la forêt est aménagé à partir de 1895, lorsque la commune vote l'aménagement d'un périmètre facultatif de 4257 ha englobant le quart de réserve.

L'aménagement engage l'exploitation d'une forêt sur une longue durée. C'est pourquoi les dossiers d'aménagement appartenant au fonds coté 1322 W, bien que constitués pour l'essentiel de pièces datant du XIXe siècle, étaient encore utiles à l'administration des Eaux et forêts de la deuxième moitié du XXe siècle.

Mots-clés

Cotes extrêmes : 7 M 371-372, 378, 390-401, 437-440, 11 M 257-278, 1322 W 5-11

Sous-unités (5)