"Statuta celebris magistrorum liberalium artium facultatis civitatis Avenionis". • 1674-1675 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Statuts de la Faculté des arts adoptés le 24 octobre 1674, sous le primicériat de Jérôme Crivelli de Villegarde, docteur agrégé, primicier et conservateur des privilèges de l'Université, par le collège des docteurs agrégés, d'après la délibération dudit collège, étant chancelier de l'Université, Mgr Hyacinthe Libelli, archevêque d'Avignon. - Approuvés le 12 février 1675.

Analyse reprise de l'inventaire sommaire

Supplique de MM. Joseph Teste, docteur ès-droits agrégé, maître ès-arts libéraux, Barthélémy Galibert, docteur en théologie et maître ès-arts libéraux, Pandran, docteur agrégé en théologie et maitre ès-arts libéraux, Fanton, docteur agrégé en médecine et maître ès-arts libéraux, Jean Dupont, Théodore Desjardins, Gilles Barbier, André Bernard, Joseph Cornilhon, maître ès-arts libéraux, de M. de Crivelli de Villegarde, pour la rénovation de la Faculté des arts libéraux et l'approbation de ses nouveaux statuts et décision conforme (5 octobre 1674, f° 3). - Statuts. - La Faculté des arts libéraux sera rétablie à l'Université ; les maîtres agrégés ou non se présenteront au palais archiépiscopal, devant le primicier et l'un des quatre agents ordinaires de la Faculté de droit et le régent ordinaire de philosophie pour faire leur profession de foi et prêter serment d'observer les statuts de l'Université. Le candidat à la maîtrise traitera deux points de la philosophie d'Aristote ou de la matière pour laquelle il se présentera. Il sera ensuite interrogé par trois maîtres ès-arts sur les matières indiquées. Le primicier, le régent ordinaire ès-lois, le régent ordinaire de philosophie et les maîtres ès-arts agrégés, dans l'ordre d'agrégation, en l'absence du promoteur et du candidat, voteront en secret, à la pluralité des voix sur son admission ; ce mode sera pratiqué pour la promotion des maîtres agrégés comme des maîtres non agrégés. Si le candidat a été admis, après les serments prêtés, le régent ordinaire ès-lois, ou le régent ordinaire de philosophie, ou le promoteur choisi parmi les maîtres ès-arts agrégés, le coiffera du bonnet carré, de couleur noire, au flot violet, lui donnera le chaperon et lui remettra les livres d'Aristote ou les livres des matières pour lesquels il aura été admis, il l'installera dans sa chaire et lui remettra les autres ornements de la façon indiquée auxdits statuts. Tous les docteurs agrégés ès-droits, à la théologie et à la médecine, sont admis à la maîtrise ès-arts sans examen, s'ils ont obtenu le grade de maître ès-arts avant la publication des statuts, sans pouvoir toutefois se prévaloir, pour la préséance, du titre de maître ès-arts, dans les autres facultés ou au dehors. Nul maître ès-arts agrégé ou non agrégé ne pourra précéder, hors l'Université, un bachelier, un licencié ou un docteur agrégé ou non agrégé en théologie ou en médecine, excepté aux actes passés dans ladite faculté des arts libéraux, lorsque le bachelier, le licencié ou le docteur ne seront point maîtres ès-arts agrégés. S'il s'élevait quelque conflit de préséance, entre les docteurs des autres facultés, dans la Faculté des arts, ils devront s'en tenir à la décision du primicier, le collège des docteurs agrégés ayant été consulté. - Les docteurs ès-droits et des autres facultés qui voudront être admis à l'agrégation des arts libéraux, s'ils sont, au temps de leur admission, déjà maîtres ès-arts, paieront seulement le surplus des droits d'agrégation, et ils précéderont les autres du jour de leur réception, pourvu qu'ils aient été promus à l'Université ; autrement ils devront payer, pour leur inscription, un écu au Collège des docteurs agrégés et autant au primicier et au bedeau. - D'après une ancienne coutume et les présents statuts, les maîtres ès-arts agrégés devront, dans tous les actes de la Faculté et autres actes publics, porter sur le bras gauche, un chaperon de drap de couleur violette, " vulgo de camelot ", ou autre, au gré du primicier, de la grandeur d'un demi-pan au dessus et d'une palme au dessous, "doublé d'un armoisin blanc", à la hauteur d'une demi-palme, de façon à ce que l'étoffe blanche paraisse seule sous le violet. Il ne pourra être prolongé plus bas que la toge des docteurs. Le maître sera tenu de le porter avec le bonnet, sous peine de privation de ses droits, sauf toutefois les vêtements des clercs et des religieux. - Les aspirants au grade de maître ès-arts libéraux devront présenter et soutenir, dans la salle publique de l'Université ou ailleurs, au gré du chancelier, des thèses imprimées avec la permission du chancelier et du primicier et signées par eux ; la discussion sera ouverte par un maître ès-arts agrégé et close par un autre, le primicier ayant la faculté d'autoriser deux autres agrégés ès-droits, en théologie ou en médecine, à argumenter contre les dites thèses. En ce cas, les docteurs argumenteront les premiers, et, après eux, les maîtres ès-arts, bien que les dits docteurs ne soient au nombre des maîtres ès-arts libéraux agrégés. - Les fils des docteurs agrégés à la Faculté des droits, à la Faculté de médecine, et les fils des maîtres ès-arts agrégés, recevant le grade de maître ès-arts et d'agrégé, paieront la moitié des droits d'agrégation, pourvu qu'ils soient fils de docteurs agrégés de l'Université d'Avignon ; au cas contraire, ils paieront à la masse et au collège des docteurs les droits prescrits, si le primicier, de l'avis du collège des docteurs, n'en décide autrement. - Les maîtres ès-arts agrégés qui n'assisteront pas aux promotions des maîtres ès-arts seront seulement privés des droits de présence assignés à chaque maître par les statuts, mais non des droits d'agrégation, pourvu qu'ils soient en ville, soit au jour de la réception à l'agrégation, soit au jour de l'examen, soit au jour de la réception ou de la visite. - L'examen des mœurs pratiqué pour la promotion des docteurs le sera pour celle des maîtres ès-arts. - Les candidats à la maîtrise ès-arts devront se présenter à la Faculté, convoquée pour cet objet, qui, sauf quelque empêchement de droit ou quelque cas prévu dans les statuts généraux de l'Université, devra les admettre après qu'ils en auront acquitté les droits. - Les candidats reçus à l'agrégation de maître ès-arts devront rendre visite à tous les maîtres ès-arts à leur domicile, accompagnés d'un des régents ordinaires de droit qui auront assisté à leur examen, du régent ordinaire de philosophie et du promoteur, choisi par le candidat parmi les maîtres ès-arts agrégés ; le bedeau général de l'Université assistera également à cette visite. - Lorsque, pour l'examen de maître ès-arts, agrégé ou non agrégé, il n'y aura pas de thèse publique soutenue, il sera assigné deux points dans le palais archiépiscopal, par l'archevêque, chancelier de l'Université, ou par le prochancelier, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le primicier, selon l'usage observé par les docteurs. Le doyen des maîtres ès-arts agrégé sera toujours le plus ancien de la Faculté, par ordre d'agrégation ; il ne pourra prétendre à des droits plus élevés que les autres agrégés, excepté qu'il aura le premier rang dans la Faculté après le chancelier, le vice-chancelier, le primicier et les quatre régents ès-lois. Le dit doyen siégera, après le primicier, à gauche, le régent ès-lois qui assistera à l'examen siégera devant la table d'examen et commencera ses interrogations à droite, et le régent de philosophie à gauche. Si tous les régents ès-droits assistent à l'examen, ils précéderont le dit régent de philosophie, mais ils n'auront que les droits des maîtres agrégés ès-arts libéraux. - Le dépôt des droits pour la maîtrise ès-arts se fera entre les mains du primicier, en grosse monnaie pour les agrégés, et en même monnaie, vulgairement patas, pour les non agrégés. Le primicier le remettra aux mains du bedeau pour être distribuée aux maîtres ès-arts agrégés et aux autres examinateurs indiqués dans les statuts. - Ceux qui auront étudié la philosophie ou autres arts libéraux dans d'autres universités où il y a un " studium generale ", ou dans les collèges approuvés, ceux des Jésuites, des clers réguliers ou séculiers et autres, seront admis à la maîtrise et à l'agrégation ès-arts libéraux, pourvu qu'ils justifient de leurs études, du lieu, de l'époque de leurs examens de maîtrise passés dans une université ayant non seulement le droit de promotion mais constituant un " studium generale ", par certificats contre-signés par les primicier, recteur, professeurs, régents et autres dignitaires dignes de foi des dites universités. - Si, à l'avenir, quelque nouvelle régence de philosophie ou d'autres arts libéraux ou quelque chaire étaient instituées, ceux qui en seront pourvus devront être reçus dans le collège des maîtres agrégés, s'ils veulent enseigner dans l'auditoire public de l'Université, et en payant les droits ; autrement ils seront exclus. Une fois reçus, ils pourront assister à tous les actes comme les régents ordinaires, ils percevront les mêmes droits que le régent actuel de philosophie, le plus ancien précédant le plus jeune, les régents ordinaires ès-droits ayant toujours la préséance, et la provision de telles régences se faisant seulement par le collège des docteurs agrégés. - Lors de l'admission, par la Faculté, d'un maître ès-arts à l'agrégation, qu'il soit docteur ou non, elle sera convoquée, la veille, par le bedeau, secrétaire général de l'Université, sur l'ordre du primicier, dans la salle de médecine, ou pour l'élection et la réception ou l'exclusion sera votée par chacun des maîtres agrégés ès-arts libéraux, le primicier posant le premier la question et donnant librement son avis, ensuite le régent ordinaire ès-lois, puis les autres docteurs ès-lois en suivant leur ordre d'agrégation, le régent de philosophie, et ensuite tous les autres, selon l'ordre de réception, ayant exposé librement leur vote, voteront par boules, à la majorité, qui sera proclamée par le primicier ou le bedeau ; en cas d'égalité de voix, celle du primicier est prépondérante. Le même mode de vote sera observé dans toutes les autres affaires concernant la Faculté, et le primicier, pour éviter les fraudes, remettra à chacun sa boule, sans que personne puisse la prendre de sa propre autorité, sous peine de nullité. Au cas où il aurait quelque opposition, tant pour la réception que pour les autres affaires concernant la dite Faculté, le dit primicier tranchera toute difficulté. Le vote exprimé, et le primicier ayant reçu au moins 8 écus 10 sous de grosse monnaie pour les arrhes de l'agrégation, ce dont il sera fait mention au livre des conclusions du collège des docteurs, il sera assigné au candidat un mois, à partir de son versement, pour se présenter. Si dans le mois, il n'a point pris son grade et n'a point acquitté tous les droits, il perdra son versement de 8 écus en faveur de la Faculté. - Les candidats au grade de maître ès-arts devront faire profession de foi entre les mains du chancelier ou du vice-chancelier ou, en leur absence, serment entre celles du primicier. Ceux qui, déjà maîtres, aspirent à l'agrégation ou à l'inscription au collège des docteurs ès-lois, seront tenus de prêter serment entre les mains du primicier, de lui obéir, de respecter les statuts de l'Université et d'enseigner les doctrines conformes à la religion catholique, apostolique et romaine ; ce serment sera renouvelé, chaque année, après l'élection du primicier, au premier examen des maîtres ès-arts. - Il sera toujours traité deux points de la philosophie d'Aristote, ou autrement, selon la matière. Nul maître ès-arts ne pourra professer une doctrine contraire, et s'il émettait, en certains lieux, des opinions contraires à la foi catholique, apostolique et romaine, il sera interdit de traiter de la dite matière. - Le bedeau et secrétaire de l'Université sera tenu, à tout ordre du primicier ou de son lieutenant, de convoquer tous les maîtres agrégés et autres dont on aura besoin pour la réception des maîtres agrégés ou pour les affaires de la Faculté. - Chacun sera libre d'argumenter, à son tour, lors de la réception des maîtres ès-arts ; s'il passe à son tour, les suivants argumenteront, sans qu'il y ait plus de trois examinateurs pour chaque promotion. - Aucun maître non agrégé, comme dans les autres Facultés aucun docteur non agrégé, ne pourra enseigner publiquement dans l'auditoire de l'Université, mais seulement en particulier, chez lui, auquel cas, il sera cependant tenu de déclarer au primicier et de prêter les serments accoutumés, autrement il sera privé de la faculté d'enseigner. Les maîtres ès-arts promus dans une autre Université approuvée et qui voudront se faire immatriculer, devront payer à la masse du collège des docteurs agrégés, 30 sous grosse monnaie, autant au primicier et au bedeau, après avoir fait profession de foi et prêté serment entre les mains du primicier, et lecture faite de leurs lettres dans le premier collège des docteurs agrégés. - Les candidats à la maîtrise ès-arts, agrégés ou non, devront inviter tous les étudiants des autres Facullés à leur promotion. - Dans ses procès, la Faculté sera soutenue par le collège des docteurs agrégés et par le primicier. - Le maître ès-arts d'une autre Université voulant obtenir le grade d'agrégé devra payer, pour droit d'immatriculation, 30 sous grosse monnaie à la Faculté de droit, autant au primicier et au bedeau, en outre des droits d'agrégation. - Les droits de maîtrise et d'agrégation pourront être augmentés, selon les circonstances, par le primicier et le collège des docteurs agrégés. - Le primicier, revêtu de ses insignes et précédé de la masse, accompagnera, s'il le veut, avec les régents et les maîtres, les maîtres ès-arts promus jusqu'à leur demeure, s'il en est prié. - Lors de la mort d'un maître ès-arts agrégé, le primicier, s'il en est requis, accompagnera le corps à la sépulture, précédé de la masse, et fera sonner la cloche de l'Université, qui ne pourra être sonnée que sur son ordre écrit. - Le sonneur recevra des héritiers un écu menue monnaie. S'il s'agit de la mort d'un maître non agrégé, la cloche ne sera pas sonnée avant que les héritiers n'aient déposé entre les mains du primicier 3 écus, divisés selon la coutume, un pour la masse, un pour le bedeau, et un pour le sonneur. - Les maîtres ès-arts, observant les statuts de la Faculté, jouiront de tous les privilèges, droits, immunités et prérogatives de l'Université. - Le primicier, avec le collège des docteurs agrégés ès-droits, pourront réformer, modérer ou changer les statuts de la Faculté des arts, lesquels seront transcrits au livre matricule des étudiants ou au livre des délibérations du collège des docteurs agrégés par le bedeau et secrétaire général. - Nul ne pourra être reçu maître ès-arts s'il n'est bachelier ès-arts libéraux, et nul ne sera admis à l'agrégation s'il n'est maître ès-arts. - Les bacheliers paieront 1 écu au primicier, 40 sous à la masse du collège des docteurs agrégés, 40 sous à l'un des quatre régents ès-droits, 40 sous au régent de philosophie, 20 sous pour les lettres, 40 sous pour le bedeau. - Les maîtres ès-arts paieront les droits suivants en menue monnaie, soit patas, montant à 8 écus : 40 sous à l'archevêque-chancelier, 30 sous au primicier, 30 sous à la masse, 20 sous au régent de droit, 20 sous au régent de philosophie, 1 écu au promoteur, 15 sous à chacun des examinateurs, 3 écus 15 sous aux maîtres ès-arts agrégés à diviser entre eux, 30 sous au bedeau, 30 sous pour les lettres, 10 sous à l'acteur ou secrétaire du chancelier. Les droits d'agrégation des arts libéraux sont : 1 écu 20 sous grosse monnaie à l'archevêque chancelier, 1 écu au primicier 1 écu à la masse, 40 sous au régent de droit, 40 sous au régent de philosophie, 1 écu au promoteur, 15 sous aux examinateurs, 50 sous au bedeau, 50 sous pour les lettres, 25 sous à chaque agrégé, 30 sous au secrétaire du chancelier. Toutefois, les lettres seront délivrées gratis aux agrégés du collège des droits ou à leurs fils. - Les candidats au baccalauréat devront ou soutenir une thèse publique ou passer un examen devant le primicier, les régents des lois et de philosophie. - La première présentation et le premier examen des agrégés à la Faculté des arts libéraux se fera par-devant le primicier, les quatre régents ordinaires, les douze plus anciens membres du collège des docteurs agrégés qui examineront et recevront ou refuseront les candidats selon la forme des statuts. - Approbation des dits statuts par Hyacinthe Libelli, archevêque et chancelier de l'Université (12 février 1675, f° 15).

Description physique

Registre, in-folio, 15 feuillets, papier.

Mots-clés

Cotes extrêmes : D 70