Bulles, statuts, formules des diplômes, quittances, certificats et autres actes. • 1301-1779 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

Actes et mémoires, bulles et brefs des papes, déclarations et arrêts royaux ; états de pensions et droits dus par les docteurs, agrégés et autres, attestations et certificats, formules de diplômes et de collation d'offices ; listes de noms de docteurs agrégés.

Analyse reprise de l'inventaire sommaire

Droits dus par les docteurs en l'un et l'autre droit (f° 1). - Noms des docteurs ès droits agrégés à l'Université d'Avignon, à partir de l'année 1651 (f° 2). - Noms des docteurs agrégés à la faculté de théologie à partir de l'année 1651 (f° 2), de tous les docteurs simples et agrégés ès droits habitant Avignon, de 1549 à 1751 (f° 4). - Arrêt du conseil privé du roi de France, évoquant l'affaire intentée au sieur Pache, docteur en médecine de la faculté d'Avignon, par les médecins de Fontenay-le-Comte en Poitou, qui lui contestaient le droit d'exercer la médecine en France, en vertu de son diplôme (17 décembre 1703, f° 8). - Actes concernant les gabelles. - Attestation par Paul de Salvador, docteur en droit agrégé, ex-primicier et lieutenant de noble Michel de Benoît, docteur en droit agrégé et primicier de l'Université, que la famille de Benoît est d'ancienne noblesse, qu'elle est agrégée à la faculté de droit depuis environ cent cinquante ans et que des membres de cette famille ont occupé avec distinction, depuis plus d'un siècle, les charges de primicier, d'auditeur de rote et toutes autres principales charges de robe (25 octobre 1703, f° 12). - Immatriculation de noble Jean-Ange de Véras, docteur ès droits, de l'Université de Rome (13 mars 1704, f° 13). - Noms des docteurs agrégés à la faculté de médecine à partir de 1651 (f° 3) ; confirmation de privilèges (f° 16). - Déclaration de Louis XIV, roi de France, portant que nul ne pourra exercer la médecine qu'il n'ait été reçu docteur dans quelqu'une des Universités et défense aux docteurs et professeurs des Universités d'admettre aucuns écoliers aux degrés qu'ils ne soient maîtres ès arts (9 juillet 1696, f° 17) - État des pensions servies aux professeurs par les greffiers des cours du Comtat Venaissin (f° 20). - Droits dus par les docteurs (1651, f° 26). - Droits dus par les agrégés en droit canon ou en droit civil (f° 27). - Droits dus par le fils d'un docteur agrégé en l'un ou l'autre droit, lorsqu'il veut être docteur ou agrégé, à l'archevêque d'Avignon, chancelier de l'Université, 3 écus d'or d'Espagne, et 40 sous avec une boîte de dragées d'au moins une livre ; - au primicier, 2 écus d'or d'Espagne et 41 sous, s'il est marié, ou 40 sous s'il est garçon, avec deux boîtes de dragées ; - à ses quatre assesseurs, 2 écus d'or d'Espagne pour chacun d'eux et 44 sous pour chacun s'il sont mariés, ou 40 sous s'ils sont garçons et deux boîtes de dragées pour chacun ; - aux docteurs agrégés, un écu d'or d'Espagne pour chacun et 44 sous pour les mariés ou 40 sous pour les garçons avec une petite boîte de dragées ;- au doyen des docteurs, aux deux argumentateurs et au précenteur, une petite boîte à chacun ; - au bedeau et au secrétaire de l'Université, 2 écus d'or d'Espagne et 44 sous, s'il est marié, et 40 sous s'il est garçon, avec deux petites boîtes de dragées ; -au secrétaire de l'archevêque et chancelier, 1 écu d'or d'Espagne avec une petite boîte de dragées ; - aux docteurs agrégés qui doivent assister à la présentation du nouvel agrégé, à la chapelle du Pardon,1 écu 60 sous à diviser entre eux ; - aux deux docteurs agrégés argumentant 1 écu 60 sous à diviser entre eux ; - aux autres docteurs agrégés, excepté les douze plus âgés, 9 écus 60 sous à diviser entre eux ; - aux clercs du palais archiépiscopal ou estaffiers, pour préparer la salle de la chancellerie, un écu 60 sous avec une demi-boite de dragées ; - à l'imprimeur de l'Université, 15 sous ; - au sacriste de l'église Notre-Dame-des-Doms, pour présenter au nouveau docteur agrégé, un cierge allumé, 10 sous. - Droits dus par le bachelier en l'un et l'autre droit et par le bachelier en droit canon ou en droit civil (f° 30). - Droits dus par le docteur en théologie (f° 30). - Droits dus par l'agrégé en théologie (f° 31). - Droits dus par le licencié en théologie (f° 32). - Droits dus par le bachelier en théologie (f° 32) ; - par le docteur en médecine (f° 32) ; - par l'agrégé en médecine (f° 33) ; - par le fils d'un docteur agrégé, s'il veut être reçu docteur ou agrégé en médecine (f° 33) ; - par un docteur d'une autre célèbre Université qui veut être agrégé au collège des médecins (f° 34) ; - par un bachelier en médecine (f° 34) ; - par le maître ès arts (f° 35). - Formules : de certificat d'études (f° 36) ; - d'immatriculation d'un docteur à l'Université (f° 37) ; - de certificat de profession de foi (f° 39) ; - d'un diplôme de bachelier en droit canonique et civil (f° 39) : - d'un diplôme de docteur en l'un et l'autre droit (f° 42) ; - d'un diplôme de docteur en théologie (f° 44) ; - d'un diplôme de docteur en théologie pour un étudiant ayant étudié pendant quatre ans, qui a soutenu des thèses, soir et matin, sans aucun président, dans l'Université, en présence du vice-légat (f° 46) ; - d'un diplôme de bachelier en théologie (f° 47) ; - d'un diplôme de licencié en théologie (f° 48) ; - d'un diplôme de docteur en médecine (f° 49) ; - d'un diplôme de bachelier en médecine (f° 52) ; - d'un diplôme de licencié en médecine (f° 53) ;- d'un diplôme de maître ès arts libéraux (f° 54) ; - d'un diplôme de bachelier ès arts libéraux (f° 55) ; - d'un diplôme de bachelier ès arts libéraux, quand son grade est conféré par le primicier (f° 56). - De la collation de l'office de greffier de la cour des appellations de Carpentras (f° 57). - De la collation de greffier de Cavaillon (f° 58). - De la collation de greffier de Pernes (f° 59). - De la collation de greffier de Valréas (f° 60). - De la collation de l'office du bedeau et secrétaire général de l'Université (f° 61). - De la collation de l'office du coadjuteur du bedeau (f° 62). - Des lettres de bejaunage pour les étudiants de l'Université (f° 63) - Des lettres d'imprimeurs de l'Université (f° 65). - De la collation de l'office de garde des clés de l'Université (f° 65). - Des lettres d'attestation de doctorat (f° 66). - Des lettres d'attestation de doctorat en théologie (f° 68). - Des lettres d'attestation de doctorat en médecine (f° 68). - Des démarches à faire par un docteur d'une autre Université, voulant se faire immatriculer à l'Université d'Avignon (f° 70). - Diplôme de bachelier en médecine de l'Université, d'Aix pour Alexandre Gastaud (8 mai 1693 f° 73). - Diplôme de licence en médecine de l'Université d'Aix, pour Jean-Baptiste Gastaud (8 mai 1693 f° 73). - Lettres de comte ès lois, délivrées par l'Université d'Avignon à François de Garcin, régent en droit canon (24 septembre 1696, f° 79). - Diplôme d'agrégation en médecine pour un docteur en médecine étranger (f° 85). - Attestation de bonne vie pour le R P. de Lasalle (15 octobre 1645, f° 95). - Formules : de diplôme de pharmacien (f° 96) ; - de diplôme de chirurgien (f° 96). - Bulle de Clément VII, pour l'érection du collège de Saint-Martial (21 avril 1379, f° 100). - Codicille de Jean, évêque d'Ostie, cardinal de Viviers, pour la fondation du collège d'Annecy (23 juillet 1244, f° 105). - Lettres de Julien de la Rovère, cardinal de Saint-Pierre ès-liens, pour la fondation du collège du Roure (28 août 1476, fol 108). - Attestation de Jean Bernard, bedeau et secrétaire de l'Université, portant qu'elle a été fondée par les papes Boniface VIII et Jean XXIII, et par Charles, roi de Jérusalem et de Sicile (f° 111). - Mémoire de Jean-Baptiste de Tonduti, seigneur de Blauvac et primicier de l'Université, pour le maintien de ses privilèges (f° 113). - Bulle de Boniface VIII, fondant l'Université d'Avignon (1er juillet 1303 f° 117). - Lettres de Charles II, roi de Jérusalem et de Sicile, accordant des privilèges à l'Université d'Avignon (5 mai 1304, f° 118). - Bulle de Jean XXIII, fondant la faculté de théologie (6 septembre 1413, f° 119). - Confirmation par Louis XIV, roi de France, des privilèges de l'Université d'Avignon (juillet 1650, f° 120). - Lettres patentes de Charles-Emmanuel, duc de Savoie, en faveur de l'Université d'Avignon (10 février 1652, f° 124). - Bref d'Alexandre VI, sur la manière de professer à l'Université d'Avignon (13 septembre 1493, f° 126). - Bref de Léon X, sur le même sujet (13 février 1513, f° 127). - Bulle de Jean XXIII, portant que l'Université d'Avignon jouira de tous les privilèges accordés aux Universités de Toulouse et d'Orléans (6 septembre 1413, f° 128). - Bulle de Sixte IV, assignant 600 ducats pour le traitement des docteurs de l'Université d'Avignon, professant dans la faculté de droit canon et civil (5 juin 1475, f° 128). - Lettres de Julien de la Rovère, évêque de Sabine, cardinal de Saint-Pierre ès-liens, portant que nul ne sera reçu dans les collèges d'Avignon avant qu'il n'ait juré de ne recevoir des grades dans d'autres Universités (8 juillet 1497, f° 129). - Bulle d'Urbain V, rejetant la demande d'un recteur pour l'Université d'Avignon et maintenant le primicier (18 mars 1367, f° 138). - Bulle de Grégoire XI, confirmant celle d'Urbain V, relative au primicier (23 août 1376, f° 139). - Bulle de Jean XXIII, exemptant les docteurs, licenciés et étudiants de l'Université de toutes tailles, gabelles et autres impositions (6 septembre 1413, f° 140). - Bulle de Jean XXIII, portant qu'aucun étudiant, bachelier, licencié ou docteur de l'Université ne pourra être jugé hors de la ville (6 septembre 1413, f° 140). - Bulles de Sixte IV: confirmant les privilèges de l'Université et l'union des greffes du Comtat à l'Université (23 août 1479, f° 144) ; - du même pape, contre les gradués de l'Université d'Orange et de toutes les autres Universités où les cours publics n'ont pas lieu (24 juin 1475, f° 148). - Bulle d'Innocent VIII, confirmant les privilèges de l'Université ainsi que l'union des greffes du Comtat Venaissin (14 mars 1488, f° 148). - Lettres de Julien de la Rovère, évêque de Sabine, cardinal de Saint-Pierre ès-liens, au sujet de la préséance des primiciers et des docteurs de l'Université (20 juin 1481, f° 151). - Brefs d'Alexandre VI : pour l'observation des statuts concernant les lectures et le salaire des docteurs (12 septembre 1493, f° 154) ; - confirmant la réunion des greffes du Comtat Venaissin aux revenus de l'Université (14 septembre 1493, f° 156) ; - autorisant les docteurs à lire par substitut, pourvu qu'il soit licencié ou bachelier (18 juin 1498, f° 156). - Bulles : de Léon X, autorisant le primicier, s'il est laïque, à déléguer la juridiction à un clerc (27 mars 1514, f° 159) ; - de Clément VII, confirmant les privilèges de l'Université d'Avignon (6 janvier 1523, f° 160) ; - de Jean XXIII, permettant aux étudiants de conserver, pendant sept ans, les bénéfices ecclésiastiques dont ils peuvent être pourvus sans être promus aux ordres et d'en toucher les revenus sans être astreints à la résidence (25 août 1413, f° 161) ; - Bulle d'Urbain V, conférant à l'Université de Toulouse tous les privilèges dont jouit celle de Paris (21 janvier 1364, f° 163). - Concession par Eudes, abbé de Cluny, au primicier et aux docteurs de l'Université, d'un local pour l'établissement de la bibliothèque, dans le collège de Saint-Martial d'Avignon (7 septembre 1427, f° 168). - Accord entre le chapitre de Saint-Didier et l'Université au sujet de l'emplacement de la cloche de l'Université, et des heures des sonneries (7 janvier 1406, f° 168). - Accord entre le primicier et les docteurs de l'Université et l'évêque d'Avignon, portant que le collège des docteurs a le droit de nommer le bedeau, secrétaire général de l'Université, sans l'assentiment de l'évêque (29 décembre 1383, f° 174) - Obligation de 700 florins d'or souscrite par la ville au profit de l'Université (17 septembre 1398, f° 177).- Extrait du testament du cardinal Amédée de Saluces, léguant à l'Université un manuscrit contenant le Corpus juris civilis et plusieurs autres ouvrages (21 juin 1419, f° 180). - Statuts des médecins d'Avignon (18 novembre 1577, f° 183). - Visite du collège de Saint-Michel faite par Henri du Laurens, primicier de l'Université (1er décembre 1655, f° 185). - Visite du collège de Saint-Martial par le même (29 mai 1656, f° 187). - Constitutions du monastère de Saint-Martial d'Avignon (26 décembre 1379, f° 188). - Visite par Jacques de Tonduti, primicier de l'Université, du collège de Saint-Michel (13 janvier 1657, f° 191). - Rôle des capitaux de l'Université (f° 197). - Mémoires sur ses privilèges et immunités, etc.

Description physique

Registre in-folio, 206 feuillets, papier

Mots-clés

Cotes extrêmes : D 13