Statuts de l'université dressés en 1303 par l'évêque d'Avignon Bertrand Aymin. • 1303-1782 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Avec des compléments : bulle de Léon X sur le mode de lecture (1513), états des droits perçus (XVIIe s.), statuts de la faculté de théologie (1605), fondation de collèges, etc.

Analyse reprise de l'inventaire sommaire

Statuta et ordinationes Generalis Studii Avenionensis facta per Reverendissimum in Christo dominum patrem dominum Bertrandum tertium, episcopum Avenionensem, denominatum Aymini, civem Tharasconensem, anno Domini 1303 (f° 1-5) - De l'élection du primicier ; - du serment à prêter par les docteurs au primicier ; - du serment à prêter par le primicier aux docteurs ; - du serment à prêter par les officiers du roi de Sicile ; - du devoir du primicier de requérir le viguier et les juges de la cour de nommer, chaque année, les taxateurs des maisons ; - du serment à prêter par les lecteurs ordinaires ; - des appartements des étudiants ; - des lecteurs extraordinaires en droit civil ; - du commencement des cours et de l'ordre dans lequel ils seront faits ; - des répétitions à faire par les docteurs lecteurs ordinaires ; - des questions à discuter par les docteurs ; - de l'ordre à observer dans les examens des bacheliers se présentant pour le doctorat ; - de l'examen public des bacheliers pour le doctorat ; - de l'office du bedeau général ; - du salaire du bedeau général ; - de l'office du bedeau général en cas de décès des docteurs ou des étudiants ; - du serment à prêter par le bedeau général à l'évêque d'Avignon ; - du salaire du bedeau pour les examens des bacheliers et pour les examens des docteurs ; - du salaire à payer au bedeau général par les bacheliers en droit canon et en droit civil, par les étudiants en droit civil et en droit canon ; - du salaire à payer au bedeau général par les nobles et grands personnages (potentes viri) siégeant aux premiers bancs devant la chaire du docteur lisant ; - du salaire dû aux docteurs par les étudiants ; - de l'immunité accordée aux maisons des étudiants et du bedeau général, si ce n'est en cas de meurtre, de viol ou d'incendie ; - du serment et de l'offre des banquiers (bancariorum) ; - de l'interdiction d'emprunter ou de prêter aux étudiants ; - de l'interdiction aux docteurs de solliciter les bacheliers de suivre leurs cours ; - de la peine encourue par ceux qui refusent de louer leur maison à un étudiant l'ayant occupée l'année précédente, - de l'injure envers un docteur ou un étudiant et de la poursuite de sa réparation par le primicier ; - de la publication des statuts. - Suivent d'anciens statuts remis en vigueur par le primicier et les docteurs de l'Université : - du serment à prêter au primicier par ceux qui veulent obtenir quelque grade dans l'Université ; - de la défense faite d'ouvrir un cours sans l'autorisation du primicier et des peines encourues par les contrevenants ; - de l'interdiction faite au primicier de relever les contrevenants desdites peines sans l'assentiment des docteurs ; - de l'obligation, pour chaque candidat, de payer un florin de Florence ; - du paiement, par chaque candidat au doctorat ou à la licence, de deux florins de Florence ; - de l'obligation pour chaque bachelier en droit canon ou en droit civil de payer deux florins au primicier ; - du paiement de 12 sous au primicier pour l'obtention des lettres scellées du sceau de l'Université ; - serment à prêter au primicier par tous ceux qui veulent obtenir quelque grade ; - de la célébration des messes pour les défunts ; - de la cloche de l'Université et du bedeau, tenu de la faire sonner. - Nouveaux statuts édictés par Gilles de Bellamère, évêque d'Avignon, du consentement des docteurs de l'Université (12 mars 1407, folios 6-9) : - de la nomination du primicier ; - du temps d'études nécessaires pour être reçu bachelier en droit canon ou en droit civil ; - des visites du candidat bachelier en droit canon ou en droit civil ;- de ceux qui doivent l'accompagner et des choses dont il doit s'abstenir ; - du temps des lectures du candidat à la licence, en droit canon et en droit civil ; - du bachelier candidat à la licence en droit et de sa présentation au primicier ; - des examinateurs ; - de la manière dont le primicier doit certifier à l'évêque les bonnes mœurs des candidats ; - de la présentation du bachelier à l'évêque ; - de la demande à faire à l'évêque par les docteurs présentant le bachelier et de la réponse de celui-ci ; - de ceux dont le bachelier doit se faire accompagner ; - des visites qu'il doit faire et des choses dont il doit s'abstenir ; - du refus de recevoir aux examens ou de conférer des grades aux gens malhonnêtes et mal famés ; - de l'interdiction d'injurier un docteur et de la peine grave encourue par celui qui l'aura injurié ; - de la convocation des docteurs pour l'établissement des points ; - de l'ordre à observer dans l'établissement des points ; - de l'heure à laquelle on doit sonner la cloche, le jour de l'établissement des points ; - de l'heure de l'examen et de l'argumentation, etc. - Nouveaux statuts édictés par Guy de Roussillon Bouchage, évêque d'Avignon de l'avis et consentement des docteurs de l'Université dudit lieu et jurés par eux (1426, 7 janvier, f° 10) ; - des agrégés ; - des bacheliers et des étudiants ; - noms des docteurs présents, ayant adhéré à ces statuts; - de douze statuts édictés par le viguier, le primicier et les docteurs de l'Université; - du mode de convocation pour les examens de licence ; - de l'interdiction d'envoyer des tartes et des dragées ; - de l'envoi du vin ; - des visites équestres par les aspirants au doctorat ; - du rang des nobles. - Statuts donnés à l'Université par Alain de Coëtivy, évêque d'Avignon (23 novembre 1441, f° 11) ; - des auteurs à étudier ; - de la location des classes ; - des cours extraordinaires ; du commencement des cours ; - des répétitions ; - du salaire du bedeau ; - du salaire des docteurs ; - des droits d'examen ; - des droits pour le doctorat et l'agrégation ; - des droits pour le baccalauréat ; - de la redevance des étudiants ; - des droits de sceau ; - de la célébration des messes. - Additions aux statuts donnés à l'Université par Gilles de Bellamère. - Bulle de fondation de l'Université d'Avignon par le pape Boniface VIII (1er juillet 1303, f° 15). - Lettres patentes de Charles II, roi de Jérusalem et de Sicile, concernant certains privilèges de l'Université d'Avignon (5 mai 1304, f° 16). - Bulle du pape Jean XXIII, créant la faculté de théologie (Florence, 6 septembre 1413, f° 17). - Lettres de Julien de la Rovère, évêque d'Ostie et cardinal de Saint-Pierre-ès-Liens, à son neveu, Galeotti du Roure (de Rovere), évêque de Savone, et son lieutenant dans la légation d'Avignon, pour la réforme des statuts de l'Université (Savone, 5 avril 1503, f° 17). - Nouveaux statuts donnés par Galeotti du Roure à l'Université d'Avignon (29 avril 1503, f° 18) ; - de l'élection du primicier ; - du serment à prêter par le primicier nouvellement élu ; - du serment à prêter par les docteurs au primicier ; - des inscriptions des étudiants et du serment qu'ils doivent prêter ; - du serment à prêter au primicier par les agrégés ; - du serment à prêter au primicier par les officiers de la cour ; - du devoir du primicier dans le choix des taxateurs de maisons ; - des maisons retenues par les étudiants et ne devant pas être louées par d'autres étudiants ; - de l'immunité des maisons des docteurs, étudiants et bedeau ; - du serment à prêter au primicier par les lecteurs ordinaires ; - des lectures des docteurs et de leur salaire ; - de l'interdiction de lire par substitué. - Bref d'Alexandre VI, interdisant aux docteurs de l'Université de lire par substitués, si ce n'est par des docteurs ou des licenciés (13 septembre 1493) - Bref du même pape, autorisant les docteurs à se faire suppléer sur le refus des docteurs et des licenciés, par un bachelier (18 juin 1498) ; - de l'ouverture du cours ; - des auteurs à étudier ; - des examens de bachelier ; - des examens de licence ; - du serment à prêter par le licencié ayant l'examen ; - de l'interdiction de porter le bonnet, sauf pour les docteurs ;-de l'ordre à observer pour la collation des insignes de docteur ; -des droits à payer pour les licenciés et les docteurs ; - du prieur de la confrérie de Saint-Sébastien et du recteur du collège du Roure ; - de l'agrégation des docteurs ; - des droits de sceau ; - des messes et des anniversaires ; - de la confrérie de l'Annonciation de la Vierge ; - de la cloche de l'Université et des sonneries ; - de l'office du bedeau ; - du serment à prêter par le bedeau à l'archevêque d'Avignon ; - du serment à prêter par les immatriculés, par les bacheliers en théologie, par les licenciés, par les docteurs. - Bulle de Léon X sur le mode de lecture à l'Université d'Avignon (15 février 1513). - De l'élection du primicier. - Taxe des droits à percevoir pour le grade de docteur (22 février 1544, f° 34). - Statuts des médecins d'Avignon (f° 37). - Droits à percevoir pour les docteurs en médecine (6 juillet 1629, f° 38) ; - droits à percevoir pour les agrégés en médecine (f° 38) ; - droits à percevoir sur les fils de docteurs agrégés ; - droits à percevoir sur les docteurs des autres Universités lorsqu'ils veulent être agrégés au collège des docteurs (f° 39) ; - droits dus par un licencié en médecine (f° 37) ; - droits dus par un bachelier en médecine (f° 39). - Statuts de la faculté de théologie (1605, f° 42). - Fondation d'une chaire de philosophie (9 janvier 1666, f° 60). - Fondation du collège de Saint-Martial par Jean Isnard (8 avril 1453, f° 67). - Fondation du collège de Saint-Michel (6 novembre 1486, f° 74) ; - statuts dudit collège, (f° 77). - État des biens et revenus du grand collège d'Annecy (f° 80). - Bulle de Martin V, confirmant la fondation du collège d'Annecy (23 janvier 1427, f° 81). - Bulle du pape Urbain VIII, pour la réforme des collèges d'Annecy et du Roure (29 mai 1639, f° 82) - Autorisation pour la fondation du collège de Sénanque (26 avril 1496, f° 89). - Statuts du collège (1497, f° 91). - Inventaire des livres de la bibliothèque du collège (f° 95). - Visite du collège de Saint-Michel, faite le 24 novembre 1689, par Louis Garcin, primicier de l'Université (f° 98). - Transaction entre l'Université d'Avignon et les Cordeliers de cette ville, au sujet de la chapelle de l'Annonciation, que l'Université possédait dans leur église (24 septembre 1635, f° 100), etc.

Description physique

Registre in-folio, 108 feuillets, papier.

Mots-clés

Cotes extrêmes : D 9