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Instructions et tableaux des faux assignats (an II) ; instructions sur les unités de mesure (an II), les patentes (an XII), l'administration de l'Enregistrement et des Domaines (1806-1809), les receveurs municipaux (1811-1823), règlement général pour les opérations cadastrales (1821) ; actes, lois, tableaux, instructions, arrêtés (1792-1815) • 1792-1823 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

E-dépôt Venasque A 13

Fonctionnement général • an VI-1826 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

E-dépôt Venasque 2 G 27

Pièces de comptabilité • an IV-1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

E-dépôt Venasque 2 G 4

Organisation de l'octroi • an XII-1817 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

E-dépôt Venasque 3 L 1

Registres comptables • 1806-1817 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

E-dépôt Venasque 3 L 2

Registres d'inventaire des vins • 1814-1816 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

E-dépôt Venasque 3 L 3

Registres des entrées (boissons et comestibles) • 1816-1817 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

E-dépôt Venasque 3 L 4