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"Règlement portant que les habitants de la présente ville [d'Avignon] seront tenus de mettre des lumières à leurs fenêtres, sitost que de nuit ils entendront du bruit proche de leur maison" (publié le 6 février 1653) • 1653 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

BIBLIO 237
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Thème de la recherche : États pontificaux
Typologie : règlementordonnance
Organisme : Légation d'Avignon
Nom géographique : Avignon (Vaucluse, France)
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"Règlement concernant les attroupements et les désordres qui se commettent dans les différentes villes et lieux de cet État" (12 avril 1790). – Impr. à Avignon, chez Antoine Aubanel, 1790 • 1790 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

9 J 3-64
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"Ordonnance contre les personnes qui attentent aux propriétés et qui troublent le bon ordre et la tranquillité publique" (29 avril 1790). – Impr. à Avignon, chez Antoine Aubanel, 1790 • 1790 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

E-dépôt Saint-Didier AA 6-pièce 63

Troubles de la sécurité publique • 1792-an X Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Directoire du conseil général puis administration centrale du département de Vaucluse • 1785-1800 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier