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Actes fonciers concernant le duché et des baronnies et seigneuries relevant des Maisons de Crussol, Uzès et Tonnerre • 1565-1612 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Droits de haute justice sur les eaux, martellières, moulins et canaux • 1606-1846 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Procédures relatives au droit des "régales" des seigneurs du Thor, droit sur les eaux de la Sorgue du Thor, cours des eaux et dérivation, droit de réserve de la pêche dans le défens ou réserve • 1697-1773 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Différend avec les administrateurs de l'hospice du Thor ayant pratiqué une "saignée pour introduire l'eau courante dans l'hôpital" • an XII-an XIII Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Dépaissance dans le terroir du Thor • 1469-1476 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Concession de droit d'eau pour l'arrosage des terres de Saint-Etienne (1634-1648) et droit réciproque de dépaissance des habitants de Saint-Etienne et de ceux de Caumont (1440) • 1440-1648 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Travaux d'entretien et procédures relatives aux eaux du Morgon près la bastide de Montfavet, dépendant de Saint-Etienne de Magol • 1609-1785 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Procédures entre les seigneurs du Thor et la communauté de l'Isle relatives aux limites des terroirs du Thor, de Geminargues et de l'Isle et au droit prétendu par les habitants de L'Isle de faire dépaître leur bétail dans les terroirs du Thor et de Geminargues et d'y jouir des mêmes libertés que dans celui de l'Isle • 1250-1495 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Cour de justice de Cabrières, actes de "police" • 1493-1730 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Droits détenus par les seigneurs de Cabrières et droits mutuels des habitants de L'Isle et de Cabrières relatifs aux garnisons, fauconneaux, mousquets et artillerie, pâturage, coupe de bois ou lignerage, droit de foncialité universelle du seigneur • 1464-1790 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier