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Tribunal d'instance d'Orange • 1921-2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Enregistrement et contrôle Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Dépôt d'acte Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Warrants agricoles, privilèges et registres Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Valréas, Vaison-la-Romaine et Orange : bordereaux d'inscriptions de privilèges (1962-1965), warrants agricoles (1947-1959), registre de déclarations de warrants (1899-1951). Répertoire du greffe de la justice de paix de Vaison-la-Romaine (1921-1953). • 1921-1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Orange : bordereau d'inscriptions de privilèges. • 1957-1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Warrants, privilèges. • 1949-1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Déclarations d'accidents de travail agricole Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Communes de Buisson, Le Crestet, Faucon, Puyméras, Rasteau, Roaix, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Roman-de-Mallegarde, Séguret, Villedieu. • 1930-1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Commune de Cairanne. • 1945-1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier