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Contentieux • 1416-an XII Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

H Dépôt Avignon, Saint-Bénézet B 107-108

Pièces de procédure de l'hôpital Saint-Bénézet (XVIIe siècle) • 1603-1679 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Pièces de procédures (XVIIIe siècle) • 1416-an XII Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Aurel, contentieux : procédure engagée par des habitants d'Aurel contre la commune pour interdire des coupes dans des bois au Chassis-d'Aurel et aux Blaches ; entre la commune de Sault et celle d'Aurel, qui se prétend co-propriétaire des bois de Défends de la commune de Sault (1823-1848). Hippodrome : demande de concession de terrain pour son agrandissement (1895-1902, 1907-1922 et 1947-1948) et pour son alimentation en eau (1912-1922) : rapports, arrêtés du préfet, délibérations du conseil municipal, plans • 1823-1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Gordes : procès-verbal de délimitation entre les communes de Gordes et Murs (avec plan du litige) (1818) ; copie du procès-verbal de délimitation et bornage (1827) ; contentieux avec les religieux de l'abbaye de Sénanque (1897-1898) ; lotissement du quart de réserve (1907) ; révision d'aménagement (1918-1920) • 1818-1920 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Murs : bornage (1866-1869) ; contentieux : réclamations de Vergier et Grancé, Séraphin Mathieu, Jean-Baptiste Nouet, Joseph Talon (1841-1869) et avec la Société de chasse (1867) ; procès-verbal de délimitation et bornage partiels (registre grand format) (1869) ; aménagement : plan d'aménagement (1898), division du quart de réserve (1899), révision du plan avec calque (1923-1926) • 1841-1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Saint-Christol : note sur le bois de Saint-Christol (1844), ordonnance d'aménagement (1847), procès-verbal de reconnaissance (1854), soumission au régime forestier (1866-1876) ; contentieux : affaire Pourcin (1841), réclamation de Joseph Ribe (1962) ; rectification de bornage (1872) ; procès-verbal d'aménagement (cahier grand format) (1912), assiette de l'aménagement (1914) • 1844-1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Forêt domaniale de Luberon, chemin de la Libaude et chemin de la Peine : acquisition d'un droit de passage, réparation • 1838-1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

an VI-1884 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier