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Vérification des pouvoirs des électeurs désignés par les cantons (16 juillet 1792) • 16 juillet 1792 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Tableau du nombre d'électeurs et de députés à nommer par les communes de la province du Comtat relativement à l'assemblée prochaine des états généraux (25 mars 1790, imprimé) • 1790 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

BMA ms. 2980/n°13