Résultats 1 à 10 sur 1617

Lois et règlements Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Code des prisons ou Recueil complet des lois et ordonnances, arrêtés, circulaires et instructions ministérielle concernant le régime intérieur, économique et disciplinaire des prisons et établissements pénitentiaires [dev.] Code pénitentiaire. Recueil des actes et documents officiels intéressant les services et établissements pénitentiaires / publié par les soins de M.L. Herbette [puis] M. Duflos, [puis] M.Grimanelli [etc.]. Melun Imprimerie administrative 1873-1940 • 1873-1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Décret portant règlement du service et du régime des prisons de courtes peines • 1885 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Services pénitentiaires. Lois, décrets, règlements et circulaires. Recueil publié par ordre de M. Barthou, ministre de l'Intérieur, et d'après les instructions de M. Duflos, directeur de l'administration pénitentiaire. Melun imprimerie administrative 1896 Ministère de l'Intérieur • 1896 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Recueil pénitentiaire. Paris ministère de la Justice (Direction de l'administration pénitentiaire) 1960 • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Circulaires de l'administration pénitentiaire (ministère de la justice). Années 1963-1967. Paris ministère de la Justice 1963-1967 Tome XXXVII • 1963-1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Règlementation relative à l'interdiction de séjour. Melun Imprimerie administrative 1955 • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier