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Clauses spéciales, cahier des charges, prorogation d'exploitation, gemmage, accident du travail, divers • 1828-1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Cahiers des charges des ventes des coupes de bois par adjudication : cahier des charges (1872, 1917), cahier des clauses spéciales (1876), cahier des charges et clauses spéciales (1886, 1909), cahier des clauses spéciales pour l'adjudication des droits de pêche (1924), cahier des charges remis à jour le 2 mai 1952 • 1872-1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier