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Tribunal d'instance d'Avignon • 1959-2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1487 W 1-69 ; 1539 W 1-189 ; 1875 W 1-184 ; 1969 W 1-159 ; 2053 W 1-44 ; 2117 W 1-45

Enregistrement et contrôle Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consentement à adoption Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Dossiers de consentements à adoption • 1965-1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Dossiers de désaveu de paternité • 1965-1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Dossiers de déclarations conjointes d'autorité parentale • 1972-1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Nationalité Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Certificats de nationalité Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1er janvier-21 décembre 1976 • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

22 décembre 1976 au 25 novembre 1977 • 1976-1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier